Grands projets
Les grands projets, objet à enjeux juridiques majeurs
La réalisation des équipements publics structurants est essentielle dans la mise en place d’un projet urbain, qu’il s’agisse d’ouvrages de bâtiments ou d’infrastructure. Les grands projets sont ceux qui transforment les villes, les agglomérations, les métropoles ou encore à plus grande échelle les départements et les régions, qu’il s’agisse de répondre à des besoins locaux et retisser du lien social entre les habitants, de développer une dynamique culturelle et sportive, ou plus généralement de mettre en œuvre une politique du logement, de la mobilité ou du développement durable.
Les contraintes liées à la réalisation de ces projets sont tout aussi importantes que l’ambition qui s’attache à leur mise en œuvre, puisque ces projets nécessitent de maîtriser, d’articuler et respecter le cadre législatif et règlementaire de plusieurs domaine du droit, qu’il s’agisse du droit de l’urbanisme règlementaire et opérationnel, du droit de l’aménagement, du droit de l’environnement, du droit de l’expropriation, du droit de la gestion du domaine ou encore du droit de la construction et de la commande publique.
Management juridique de projets
Face à la complexité croissante des contraintes juridiques et grâce à une expérience de plus de 25 ans, le cabinet CHARREL & Associés a développé son expertise dans le cadre du concept de management juridique des grands projets, permettant d'allier les compétences métiers juridiques et techniques.
Cette vision du management juridique de projet contribue à avoir une approche constructive du droit, pour dépasser les injonctions contradictoires dans le cadre d'une démarche d'un droit agile, d'un droit flexible et opérationnel.
Cette expertise particulière du Cabinet fait désormais l'objet d'une marque de service, la 1ère marque de service de cabinet d'avocats : Stratège Avocats.
Le Nîmes Olympique, qui évolue en Ligue 1, occupait depuis 1989 le Stade des Costières. Compte tenu de contraintes techniques de plus en plus fortes imposant de lourds travaux de rénovation du stade existant, le Nîmes Olympique a proposé de racheter le stade existant afin d'en reconstruire un totalement neuf, privé et permettant la création d'un nouveau quartier articulé autour de cet équipement sportif majeur.
En juillet 2019, la ville de Nîmes a accepté la cession du stade sous condition suspensive de son déclassement.
Le Cabinet CHARREL & Associés accompagne le porteur de projet dans l'opération de rachat et de réalisation de l'opération dans le cadre d'une AMO juridique, en particulier dans les domaines du droit administratif, droit des propriétés des personnes publiques, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
Coût d'investissement : 200 M€
Livraison : 2023
Pour découvrir le projet, visitez le site internet du projet du nouveau stade : http://stade-nemausus.fr
La Ville de Strasbourg a concédé à la SPL Deux Rives la rénovation et la gestion de ses Bains municipaux, monument historique du début du XXème siècle, comprenant les bains romains, espace emblématique.
Le cabinet CHARREL & Associés a accompagné la SPL Deux-Rives dans ce projet de rénovation des Bains de Strasbourg, dans le cadre d'un marché global de performance en procédure de dialogue compétitif qui a permis de retenir un projet de restauration alliant histoire et modernité.
- Coût : 50 M€
- Retrouvez le détail du projet sur le site de la SPL Deux Rives, pour une ouverture programmée fin 2021.
Le cabinet CHARREL & Associés accompagne les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) dans diverses opérations, dont la réalisation de l'extension de l'hôpital Hautepierre.
Ce bâtiment écoresponsable de plus de 40.000 m2 est notamment doté d'équipement d'imagerie de dernière génération est relié à l'Institut Régional du Cancer (IRC).
- Coût : 155,2 M€
- Ouvert en février 2019 : découvrir le détail sur le site des HUS
La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon a souhaité se doter d'une 1ère ligne de tramway inaugurée le 19 octobre 2019.
Le Cabinet CHARREL & Associés a accompagné pendant plus de 6 ans la SPL TECELYS chargée de la réalisation de l'opération dans le cadre d'une AMO juridique, en particulier dans les domaines du droit administratif, droit des propriétés des personnes publiques, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'expropriation et droit de la commande publique.
- Coût : 135 M€
- Détail du projet : voir le site de TECELYS
L'ancien stade de rugby Jean Bouin, de 10.500 places ne correspondant plus aux besoins du Stade Français, la Ville de Paris a décidé de lancer la construction d'un nouveau stade, d'une jauge de 20.000 places. Le concours de maîtrise d'oeuvre a permis de retenir le célèbre architecte Rudy RICCIOTTI qui a imaginé un équipement sportif enserré dans un écrin de résille en béton, innovant et durable.
Le Cabinet CHARREL & Associés a accompagné pendant plus de 60 mois la Ville de Paris dans la réalisation de l'opération dans le cadre d'une AMO juridique, en particulier dans les domaines du droit administratif, droit des propriétés des personnes publiques, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit de la commande publique. Le cabinet accompagne toujours la Ville de Paris dans la gestions contentieux qui sont associés à la fin de l'opération.
- Coût : 150 M€
- découvrez le projet sur le site de l'architecte Rudi Ricciotti
Ville romaine emblématique avec sa maison carrée et ses arènes parmi les mieux conservées au monde, Nîmes a souhaité se doter d'un nouveau musée digne de son passé romain, imaginé par la célèbre architecte Elizabeth de Portzamparc et s'imposant désormais comme un nouvel équipement culturel et touristique majeur pour la ville.
Le Cabinet CHARREL & Associés a accompagné la Ville de Nîmes dans la réalisation de l'opération dans le cadre d'une AMO juridique, en particulier dans les domaines du droit des propriétés des personnes publiques, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit de la commande publique.
- Découvrez le projet d'un coût de 59,5 M€ inauguré le 2 juin 2018 sur le site de l'architecte Elizabeth de Portzamparc et sur le site du musée
Parmi les nombreux projets sur lesquels le cabinet d'avocats CHARREL & Associés est intervenu durant ces 4 années d'accompagnement d'Ile-de-France Mobilité, le projet "cable A Téléval" de 1er téléphérique urbain de la Région Ile-de-France constitue sans doute un des plus emblématique.
Il reliera Créteil à Villeneuve Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton.
"Ce mode de transport attractif et innovant apportera une réponse concrète aux difficultés quotidiennes de déplacement des habitants de ces villes du Val-de-Marne (réseau de transports collectifs restreint, bus ralentis par les embouteillages, etc.). Il permettra de connecter le territoire au cœur du département, à ses grands équipements (universités, hôpitaux, etc.), ainsi qu’au reste de la région Île-de-France, et de relier les quartiers densément peuplés au terminus du Métro 8, au Bus 393 et à l’ensemble des Bus en correspondance avec les futures stations". Projet à découvrir sur le site dédié CABLE A TELEVAL
Le groupement emmené par Doppelmayr France SAS a remporté le marché global de performance pour sa réalisation : projet à retrouver sur le site du Moniteur
Coût de l'infrastructure : 125 M €
Implanté dans le quartier de la Plaine Images (Lille métropole), ce magnifique projet conduit par OPALIA Immobilier et Urbanisme pour la célèbre école dirigée par Gilbert KINER va désormais pouvoir sortir de terre.
Créée en 2004 à Montpellier, ARTFX forme aux métiers du cinéma, des effets spéciaux numériques, animation 2D et 3D, jeu vidéo. Issus de cette école mondialement reconnue, de nombreux alumnis détiennent des postes clés dans les plus grands studios internationaux dont Netflix, Disney…
Le projet, sous maîtrise d'oeuvre de la célèbre agence Valode & Pistre, va va intégrer le hub européen dédié aux industries créatives en plein cœur de la dynamique Métropole Européenne de Lille (MEL)
Merci aux porteurs de projet de leur confiance renouvelée, aux architectes et l'équipe d'OPALIA pour leur talent et leur agilité.
Merci également au Moniteur d'avoir consacré un article à cet ouvrage de l'effet visuel...
Coût : 37 M €
Transports et Ports
- Assistance à la création de lignes de tramway / TCSP / téléphérique urbain (urbanisme, environnement, commande publique)
- Assistance à la mise en oeuvre de concessions portuaires et d'exploitation du réseau de transports urbains,
- Assistance à la construction de Pôles gares TGV, parking multimodaux et parking SILO
Equipements publics et privés
- Domaine du sport : AMO pour la construction d'un stade de rugby (150 M€), un stade de football de Ligue 1, un parc urbain dédié à la pratique du téléski nautique
- Domaine de la culture : AMO pour la création d’une salle de type ARENA (62 M€), du musée de la Romanité et la rénovation des bains de Strasbourg (60 M€)
- Domaine de la santé : AMO pour la construction ou la rénovation de plusieurs hôpitaux ou EPHAD (jusqu'à 150 M€ )
- Domaine de l'enseignement supérieur : AMO pour la création du campus de l'école ARTFX Roubaix-Tourcoing, école internationale des effets spéciaux
Aménagement urbain
- Diverses opérations de construction de logements, de rénovation de centre-urbain ou d’aménagement
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une EcoCité de 5.300 ha
Le Tram 9 relie la Porte de Choisy à Paris au centre-ville d’Orly en 30 minutes. Ses 19 stations desserviront 6 villes : Paris 13e, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly-ville.
"Un projet nécessaire et très attendu
- Pour améliorer l’offre de transport en termes de capacité, de performance, de régularité et de confort.
- Pour accompagner l’évolution et le…
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Montpellier
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
- Prestation de serment (2012)
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
- Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
- Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
- Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
- Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
- Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
- Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
- Avocate associée
- Avocate au barreau de Montpellier
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
- Prestation de serment (2012)
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
- Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
- Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.
Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).
- Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
- Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
- Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
- Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
- Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
- Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
- Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
- Avocat collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Lauréat de l'Ordre
- Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
- Prestation de serment (2015)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
- Master II Droit Public des Affaires (2012)
Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.
- Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
- Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
- Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
- Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
- Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
- Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
- Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
- Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
- Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
- Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
- Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
- Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
- Avocat collaborateur
- Avocat au barreau de Paris
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
- Prestation de serment (2013)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
- Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
- Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.
Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.
- Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
- Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
- Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
- Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
- Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
- Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
- Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
- Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
- Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
- Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
- Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
- Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
- Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
- Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
- Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
- Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté